Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles

par Benoît Le Dévédec (Le Devedec)

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Philippe Conte.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles


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