Le principe ne bis in idem - vers une refonte nécessaire d'un principe séculaire?

par Arnaud Lecocq

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Le principe non bis in idem dispose que nul ne peut être jugé ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits. Autrement dit, une procédure pénale ne peut être mise en mouvement à l'encontre d'une personne qui aurait déjà fait l'objet d'une première décision répressive ayant acquis force de chose jugée pour les mêmes faits. Principe général de droit, il est expressément consacré par les instruments supranationaux phares que sont la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, mais aussi la Convention d'application des accords de Schengen et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Suite à différents arrêts majeurs tant de la Cour européenne des Droits de l'Homme que de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les contours du principe, de ses fondements et de son champ d'application, furent rendus aléatoires. L'objet de la thèse est de proposer une analyse de ces altérations afin d'en juger la pertinence mais également l'éventuelle adaptation et évolution nécessaire des textes fondant son existence. Cette analyse s'opérera tant au niveau du droit européen que des droits français, belge et anglo-saxon.


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