Sanctions économiques et arbitrage

par Bilal Makhloufi

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Malik Laazouzi.


  • Résumé

    Mon projet de thèse porte sur l'étude des sanctions économiques et de l'arbitrage. J'ai pour but d'étudier les différents mécanismes de sanctions économiques et d'analyser leurs effets sur l'arbitrage au sens large (tribunaux arbitraux, impact sur les obligations contractuelles des parties, jurisprudence arbitrale...) L'objectif de la recherche est d'analyser, étudier et mesurer les impacts des sanctions économiques sur les opérateurs économiques et sur l'arbitrage. Ces recherches ont pour but de mettre en avant les différentes solutions apportées par la jurisprudence arbitrale, la doctrine et les institutions du commerce international à ce sujet. L'objectif final est de faire une réelle synthèse de l'état du droit international sur cette question, des problématiques qui y sont inhérentes et enfin d'apporter des solutions pour permettre aux différents acteurs en jeu (opérateurs économiques, arbitres, États, Organisations Internationales) de mieux cerner les enjeux et les impacts des sanctions économiques.


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