Points de contact nationaux et instances spécifiques : recherche sur les effets juridiques des instruments de soft law a l'égard des entreprises transnationales.

par Renaud Bouchard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-05-2009 .


  • Résumé

    Cette thèse étudie un aspect du droit international économique au regard des entreprises transnationales et des obligations qui régissent leurs activités. elle montre de quelle manière l'interaction des deux instruments récents de soft law que constituent les points de contact nationaux (pcn) et les instances spécifiques contribue à définir une nouvelle instance régulatrice d'arbitrage transnational capable d'imposer aux opérateurs économiques transnationaux le respect d'un ensemble de valeurs et de principes essentiels de la communauté internationale. elle établit l'acquisition par les pcn d'une double fonction d'instruments de règlement des différends économiques, sociaux et politiques corrélés à l'activité des entreprises transnationales, d'une part, et de sources normatives, créatrices de droit, applicables aux activités de ces mêmes entreprises, d'autre part. réservant une place importante à l'étude de l'activité des pcn et des modalités de traitement des instances spécifiques qui justifient leur saisine, cette thèse montre l'émergence de nouveaux mécanisme de soft law qui contribuent à l'établissement d'un ordre juridique efficace à la fois commensurable à l'activité des entreprises transnationales et habile à assurer un équilibre harmonieux entre le respect de la souveraineté des etats et celui de l'ordre juridique international.


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