Transport et droit de la concurrence

par Vincent Berger

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED , en partenariat avec Centre du Droit Economique et du Développement (laboratoire) .


  • Résumé

    La thèse a pour but de montrer les liens étroits entre le secteur des transports et le droit de la concurrence. Depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957, le secteur des transports est soumis aux règles de l'Union européenne - anciennement les Communautés Européennes -. Sous l'impulsion de l'UE, l'ouverture à la concurrence des transports, débutée lors de la dernière décennie du 20ème siècle, n'est toujours pas achevée du fait de la conciliation des intérêts en présence (opérateurs économiques, État et consommateurs). L'auteur s'attachera à démontrer que le droit de la concurrence impacte autant les relations contractuelles entre les opérateurs économiques des transports (passation des contrats de transports, tarification des prix, clauses de non-concurrence, protection des consommateurs) que les relations extra-contractuelles entre ces mêmes opérateurs de transports (concurrence déloyale et le phénomène de l'ubérisation, ententes, abus de position dominante et concentrations d'entreprise).

  • Titre traduit

    Transportation and competitive law


  • Résumé

    The thesis aims to show close links between transport sector and competition law. Since the adoption of the Treaty of Rome in 1957, transport sector has been subject to the rules of the European Union. At the instigation of the EU, the opening up to competition of transport, which began in the last decade of the 20th century, has still not been completed due to the reconciliation of the interests involved (economic operators, the State and consumers). The author will demonstrate that competition law has an impact as much on contractual relations between economic transport operators as not contractual relations between these same transport operators.