Concurrence et logement social. Contribution à la définition d'un marché immobilier social

par Thomas Coignard

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre du Droit Economique et du Développement (laboratoire) depuis le 01-06-2018 .


  • Résumé

    L'organisme Hlm est un acteur économique évoluant dans un contexte concurrentiel particulier et changeant. La question de l'application du droit de la concurrence aux bailleurs sociaux se pose avec une acuité particulière dès lors qu'elle est mise en contraste avec le caractère d'intérêt général que revêt leur mission d'utilité sociale. Si la notion d'intérêt général n'est pas étrangère à l'économie de marché, elle n'en conditionne pas moins l'exercice de la concurrence dans ce dernier. En matière d'habitations à loyer modéré, elle peut tout à la fois générer certains avantages concurrentiels eu égard à la crise du logement mais aussi se révéler extrêmement contraignante. Ainsi, le renouvellement des modes de production du logement social est intrinsèquement lié à la problématique de raréfaction du foncier qui s'impose aux acteurs de tous les marchés immobiliers. Le désengagement progressif de l'Etat dans l'initiative du logement social contraste avec le dirigisme auquel l'offre locative est soumise avec le conventionnement des loyers et la récente réduction de loyer de solidarité (RLS). L'organisme Hlm doit collaborer et se rapprocher d'autres organismes, à l'image des prescriptions de la loi Elan, et, à mesure que ces rapprochements voient le jour, le marché de l'immobilier social se concentre un peu plus. Enfin, le bailleur social entretient des relations particulières avec ses locataires tant la situation précaire de ces derniers restreint l'exercice de son droit de propriété. Il est cependant indispensable pour l'organisme Hlm de maximiser le taux d'occupation de ses biens et donc de conserver ou développer sa clientèle. L'objectif de la thèse est donc d'étudier les logiques concurrentielles à l'oeuvre dans le secteur Hlm, de la production à la mise à disposition des logements sociaux, afin d'identifier les frontières du marché immobilier social.

  • Titre traduit

    Competition and social housing. A definition of a social real estate market.


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