la liberté contractuelle au XXI ème siècle

par Yaovi Setekpo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Amiel-donat.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED , en partenariat avec Centre du Droit Economique et du Développement (laboratoire) depuis le 01-01-2020 .


  • Résumé

    La liberté contractuelle, notion fondamentale du droit français, est apparue avec le dogme de l'autonomie de la volonté. L'expression autonomie de la volonté, fondée sur l'idée d'une philosophie individualiste et le libéralisme économique des XVIIIème et XIXème siècles, permet à un sujet de droit de satisfaire ses propres besoins et nécessités tout en les graduant conformément à des priorités subjectives et des préférences personnelles. Ainsi, tout repose sur la volonté exclusive des parties. Toutefois, considérée comme un élément central de l'acte juridique en général, la liberté contractuelle n'est ni clairement adoptée dans le code Napoléon, ni expliquée dans les travaux préparatoires ; mais elle finit par être gravée dans le code civil avec la récente réforme du droit des contrats. Selon les tenants de ce principe, la volonté de l'homme seule suffit à l'engager légitimement. Considérée comme la pierre angulaire du droit, la notion a subi enfin avec le développement de l'ordre public économique et social de vives critiques, mais elle a fini par subsister sous l'influence des théories néo-libérales et le dirigisme économique. Alors que la volonté est considérée comme une source d'obligation, l'étude de la notion au XXIème siècle va s'opérer en prenant en compte son origine, son développement historique et sa traduction au cours des siècles précédents afin de voir comment elle est utilisée de nos jours. En effet, notre objectif n'est pas de faire ressortir les points forts et les points faibles du principe depuis la naissance de la notion, mais d'arriver à comprendre et de retracer l'évolution de la notion depuis son origine afin de déduire comment elle se traduit dans les différents domaines du droit de nos jours.

  • Titre traduit

    contractual freedom in the 21 st century


  • Résumé

    Contractual freedom, a fundamental notion of French law, appeared with the dogma of the autonomy of the will. The expression autonomy of will, based on the idea of ​​an individualist philosophy and the economic liberalism of the 18th and 19th centuries, allows a subject of law to satisfy his own needs and necessities while graduating them in accordance with subjective priorities and personal preferences. Thus, everything rests on the exclusive will of the parties. However, considered as a central element of the legal act in general, contractual freedom is neither clearly adopted in the Napoleon code, nor explained in the preparatory works; but it ends up being engraved in the civil code with the recent reform of the law of the contracts. According to the supporters of this principle, the will of man alone is sufficient to engage it legitimately. Considered to be the cornerstone of law, the notion finally suffered with the development of economic and social public order from strong criticism, but it ended up subsisting under the influence of neoliberal theories and economic interventionism. While the will is considered a source of obligation, the study of the notion in the 21st century will take place by taking into account its origin, its historical development and its translation during previous centuries in order to see how it is. used nowadays. Indeed, our objective is not to bring out the strong points and the weak points of the principle since the birth of the concept, but to arrive to understand and to trace the evolution of the concept since its origin in order to deduce how it is reflected in the various fields of law today.