Filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

par Marianna Holubova

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Francesco Martucci.


  • Résumé

    "Les investissements directs étrangers contribuent à la croissance de l'Union en renforçant sa compétitivité, en créant des emplois et en générant des économies d'échelle; en attirant des capitaux, des technologies, l'innovation et l'expertise", souligne le règlement européen du 19 mars 2019, qui instaure un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE). Le nouveau règlement aura un impact sur le marché intérieur ainsi que sur sa politique commerciale extérieure. Et même s'il est entré en vigueur en 2020 pour voir ses effets réels sur l'IDE, il a déjà fait sensation chez les praticiens du droit comme chez les universitaires. Dans l'ensemble, cette thèse, fondé sur une approche comparative et critique, vise à répondre à la question de savoir si la nouvelle réglementation de l'UE sur le filtrage IDE constitue une réponse efficace à l'importance croissante des études de sécurité nationale dans le domaine des investissements étrangers directs dans l'Union européenne et à évaluer ses points litigieux. Après avoir examiné les mécanismes actuels de screening IDE des États membres, suivi d'un résumé des principaux mécanismes de screening internationaux , nous procéderons à un examen des caractéristiques essentielles du cadre du screening IDE de l'UE et de sa position vis-à-vis du DUE (le marché intérieur et les relations extérieures). En complément, nous proposons une étude comparative avec le système de filtrage en vigueur aux États-Unis.


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