La phase précontractuelle des contrats de la commande publique

par Adil Kourtih

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    La passation des contrats de la commande publique, eu égard à leur importance économique, représente un levier de politique publique significatif. Or, les exigences concurrentielles irradient de plus en plus l'action publique. En tant que composante de l'intérêt général, la concurrence a nécessairement vocation à infuser les contrats de la commande publique. Ces exigences concurrentielles se manifestent principalement lors de la phase précontractuelle. Alors qu'en droit civil la phase précontractuelle est régie par un principe de liberté, en matière de contrats de la commande publique, elle est soumise à de nombreuses contraintes. Depuis la fin des années 1980, le respect des grands principes de la commande publique s'est traduit par une objectivisation des critères de sélection. Le droit européen de la commande publique visait à consolider le marché intérieur en garantissant son fonctionnement concurrentiel. Par conséquent, son objet était de supprimer les restrictions d'accès en subordonnant le choix du candidat attributaire à des considérations exclusivement économiques et objectives. Cette conception, centrée sur la sauvegarde de la concurrence, a été amenée à évoluer afin de réaliser divers objectifs de politiques publiques et de garantir le bon usage des derniers publics. Cette modernisation des règles de passation a conduit à un déport des enjeux concurrentiels en faveur du respect de la liberté contractuelle et des divers intérêts en présence. Initialement objective, la phase précontractuelle est désormais caractérisée par une dynamique de subjectivisation, qui s'inscrit dans un mouvement plus global de subjectivisation du contentieux contractuel.


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