L'utilisation du droit comparé par le juge européen et américain

par Petros-Orestis Katsoulas

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Thomas Perroud.


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est d'étudier l'utilisation du droit public comparé par la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour suprême des États-Unis. Cette utilisation est fréquente, ancienne, on la trouve dans des arrêts importants qui ont façonné le droit de ces systèmes juridiques, mais n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble et surtout comparée. Il existe certaines tentatives doctrinales pour étudier tel ou tel utilisation du droit comparé par la Cour de Justice, mais aucune n'a souhaité entreprendre une recherche systématique des occurrences ou une systématisation. Cette thèse tentera donc de comprendre ce phénomène de façon approfondie et systématique, dans le domaine du droit public, pour le juge européen et américain. Elle s'intéressera plus particulièrement au développement des concepts juridiques façonnés par la dynamique interprétative de la jurisprudence des deux côtés de l'Atlantique. Le matériel qui sera utilisé comportera articles et essais juridiques publiés dans l'ensemble de la presse juridique au niveau européen et américain, sans exclure la bibliographie mondiale dispersée qui aborde les sujets déjà présentés. Dans le même temps, l'étude inclura la doctrine de base de la doctrine classique publiciste français et allemand, qui constituera la base du rapprochement des nouveaux phénomènes juridiques en formation.


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