Les nouveaux droits réels

par Alban Gratadeix

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Si la question, source de controverses inextricables, de la possibilité de créer librement par voie de contrat des droits réels sur la chose d'autrui en dehors des sentiers légaux n'est assurément pas nouvelle, force est de constater qu'elle fait l'objet d'un spectaculaire regain d'actualité à la faveur d'un contentieux naissant, depuis que la Cour de cassation a reconnu, en 2012, dans le désormais célèbre arrêt « Maison de la Poésie », l'originalité et l'autonomie de droits réels innommés, ainsi d'un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un bien, sous la seule réserve du respect des règles d'ordre public. Ce tournant libéral du droit des biens a suscité l'intérêt de la doctrine comme de la pratique, singulièrement du notariat, soucieux de se saisir de la technique pour satisfaire de nouveaux besoins et dépasser, ce faisant, les insuffisances en la matière de l'édifice légal. Reste que cet engouement récent ne doit pas masquer une série d'incertitudes de nature à s'opposer à la mise en pratique d'une évolution jurisprudentielle et doctrinale pourtant majeure. C'est dire que la question mérite assurément une analyse renouvelée à l'aune des évolutions de notre société, en quête d'alternatives à la propriété ordinaire, qu'il s'agisse de favoriser l'accès aux différentes utilités d'un bien, ou de permettre une exploitation accrue de ces dernières. Partant, la présente thèse se propose d'identifier les nouveaux horizons qui découlent de la consécration de cette catégorie ouverte de droits réels innommés.


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