Le droit au juge

par Cécile Goubault-Larrecq

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    Cette thèse s'inscrit dans le domaine du droit international public, suivant une démarche originale a la confluence du droit international et des droits constitutionnels internes des États formant l'ordre international, et se propose d'étudier trois questions principales. Premièrement, a l'enjeu de définition du « droit au juge » se greffe l'enjeu connexe de l'analyse des mouvements d'influence et d'irrigation du droit international par les droits constitutionnels nationaux. Deuxièmement, l'identification du droit au juge et sa localisation dans l'espace juridique international suppose également d'envisager l'ordre international comme un véritable ordre public dont les principes et rouages centraux ne sont pas seulement fondateurs des droits individuels mais sont eux-mêmes ancres dans des droits constitutionnels appartenant a l'ordre international, réceptacles de certains droits constitutionnels nationaux. Troisièmement, les mouvances jurisprudentielles, méthodologiques et technologiques récentes ont fait du « droit au juge » un véritable terrain de remodelisation de l'objet de la responsabilité internationale ainsi que d'une possible redéfinition des modes de préservation de l'État de droit, qui constituent a eux deux la pierre angulaire de l'organisation de la société internationale contemporaine.


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