Constitution et neutralité de l'Etat

par Philippe Desgraves

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Denis Baranger.


  • Résumé

    La neutralité de l’État est une notion centrale du régime juridique de la laïcité. Toutefois, cette idée que l’État ne peut imposer aux individus certaines exigences - en l'occurrence religieuses - et qu'il doit respecter leurs choix, ne semble pas se limiter, dans le droit positif, à la sphère religieuse : on peut penser, notamment, aux libertés économiques. D'un autre côté, l'affirmation, notamment dans l'affaire Dieudonné, de valeurs « au respect desquelles il incombe aux autorités de L’État de veiller », démontre l'existence de domaines où l’État, loin de devoir être neutre, peut exiger des individus le respect de certaines valeurs. Dans ce contexte, une thèse cherchant à mieux appréhender la conception de la neutralité de l’État actuellement retenue par le droit constitutionnel français présente un intérêt scientifique certain.


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