Une évaluation de la cohérence entre droit international économique et autres obligations juridiques, engagements, et objectifs internationaux: vers un lien plus harmonieux?

par Theodore Gleason

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Catharine Titi.


  • Résumé

    Le droit international économique est à la croisée des chemins. A cause d'une myriade de facteurs, l'utilité et la pertinence des accords de libre-échange ainsi que des accords internationaux d'investissement ont été mis en cause. Le mouvement actuel vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange et d'investissement doit être plus sensible concernant des sujets tel que la responsabilité sociale des entreprises, le changement climatique, le développement durable, la protection de l'environnement, la santé publique, les normes de travail, et les droits de l'homme. Cependant, il faut évaluer comment et jusqu'à quel point le droit international économique peut être utilisé pour réaliser de tels objectifs. La réponse à cette problématique exige une évaluation de l'utilisation historique et actuelle des accords multilatéraux et bilatéraux (notamment par une analyse de la jurisprudence) ainsi que de la façon dont ces accords peuvent être développés dans l'avenir pour atteindre un meilleur équilibre entre d'une part, les objectifs des accords de libre-échange et d'investissement et, d'autre part, les autres obligations juridiques, et en particulier les engagements et objectifs internationaux. La thèse que je me propose de faire consisterait à identifier jusqu'à quel point le droit international économique peut converger avec les autres objectifs sociétaux importants pour ensuite proposer des pistes pour rendre le droit international économique plus « cohérent » avec ces autres obligations.


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