L'exonération en droit social

par Alexis De Clavière

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Lydie Dauxerre.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    L' exonération est une thématique fortement influencée par les politiques mises en place par les différents gouvernements, qui trouvent un écho particulier tant pour les entreprises que pour les salariés. La politique d'exonération d'un gouvernement trouve un intérêt particulier en ce qu'elle constituera un marqueur social important. Pourtant, le temps des politiques gouvernementales empêche toute construction sur le long terme. Pour les entreprises, les différentes politiques adoptées orientent grandement leur comportement. Les incitations politiques trouvent alors une concrétisation au niveau de l'entreprise dans sa politique de l'emploi. Pour les salariés, la question des exonérations est centrale pour leur pouvoir d'achat, première préoccupation des Français selon de nombreux sondages. L'étude de ces exonérations, tant dans leur technicité que dans leur essence, permet de mieux les évaluer.


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