La notion de fraternité

par Pierre Coulaud

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Mathieu Disant.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de ED 492 Droit , en partenariat avec CER CRitiques sur le Droit (equipe de recherche) depuis le 25-11-2019 .


  • Résumé

    Si la liberté et l’égalité sont des principes consacrés par le bloc de constitutionnalité, la fraternité, troisième et dernière notion du triptyque républicain, a posé davantage de difficultés, tant en ce qui concerne la consécration normative que la réception jurisprudentielle. La doctrine s’est attachée à connaître les raisons justifiant cette place marginale de la fraternité envisagée comme notion oubliée du Droit voire ajuridique, du fait notamment de sa dimension morale et affective difficilement transposable en des termes juridiques. Pourtant, le Conseil constitutionnel est venu clore le débat sur l’effectivité et la juridicité de la fraternité reconnaissant à celle-ci la nature de principe à valeur constitutionnelle à l’occasion de la décision du 6 juillet 2018 relative à la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers des étrangers. En revanche, le sens du principe de fraternité a été défini selon le cas d’espèce à savoir le « délit de solidarité », ce qui a permis au Conseil d’en dégager « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Certes louable, cette composante de la fraternité est toutefois réductrice. Le champ d’action du principe et les implications juridiques qui en découlent restent donc à déterminer.


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