Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand

par Eric Fèvre

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Ce sont les arrière-plans historiques ainsi que le cadre de droit constitutionnel respectif dans lequel évoluent les chefs d'État et de gouvernement qui sont particulièrement pris en considération au sens de Montesquieu. Le but de la thèse serait de comparer le droit constitutionnel de l'Allemagne et de la France actuellement en vigueur. Il ne s'agirait en aucun cas de suggérer des réformes constitutionnelles. Différemment du Royaume-Uni, la France et l'Allemagne sont des États de droit démocratiques sous forme de républiques avec respectivement un chef d'État élu. Au contraire des États-Unis, les deux pays ont en outre un chef du Gouvernement. Il existe ainsi dans les deux pays deux organes issus du droit constitutionnel jouissant d'une légitimité démocratique (pour ce qui est du chef du Gouvernement, il l'est par l'intermédiaire de son gouvernement) qui veulent, voire qui doivent, exercer leurs tâches respectives pour le bien de leur pays. Des frictions et des questions de compétence relevant du droit constitutionnel peuvent en particulier surgir dans la mesure où le Président et le chef du Gouvernement ne partagent pas les mêmes opinions. Le sujet pourrait développer certains points plus en profondeur, telle la compétence des chefs d'État en matière d'édiction d'actes administratifs comme composante de leur fonction en tant que pouvoir public ou à partir de quand et sous quelles conditions du droit européen ou international peut considérer des pouvoirs exécutifs comme dictatoriaux et par là illégaux.


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