Les soins... sans consentement ?

par Jean-Philippe Conein

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    La loi Esquirol du 30 juin 1838 sur les aliénés a connu plusieurs évolutions majeures qu’à partir de 1990. Ainsi, la sémantique s’est aussi profondément transformée, l’aliéné devenant le malade psychiatrique, lequel reconnu comme un citoyen malade ayant besoin de soins immédiats assortis d’une surveillance constante. Celui-ci bénéficie depuis de droits individuels s’entendant des droits fondamentaux de toute personne. Ces droits, ce sont en particulier le droit à la vie, dont je déduis le droit à la santé. De nos jours en France, il y a plus de 100 000 mesures de soins sans consentement par an avec une progression de 15% en moyenne. Ainsi selon l’OMS, c’est plus de 20% de la population mondiale qui subira un épisode psychiatrique aigüe. Un antinomisme s’est ainsi créé. La loi dite « Kouchner » de 2002 est l'aboutissement des droits du malade. Le texte indique que celui-ci consent à tout acte de soins : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Cette loi vient s’objecter avec celles de 2011 et de 2013 sur les soins sans consentement. Une opposition entre le libre arbitre du citoyen de choisir les soins, le choix de son praticien et l’obligation de soins ainsi que la privation d’aller et venir. Quel est l’équilibre entre le respect d’un droit fondamental et les limites engendrées par les lois dites sécuritaires, de ce fait, peut-on soigner… sans consentement ?


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