Le contrôle du gouvernement sous la Cinquième République

par Mathias Collomb

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Drago.


  • Résumé

    La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République a été accentuée par une logique majoritaire, catalysant l'énergie démocratique autour du président de la République et de son gouvernement. Sauf phénomène de « cohabitation », cet exécutif bicéphale jouit d'une grande liberté dans la conduite des affaires publiques. Il décide de l'orientation des politiques publiques, de l'élaboration des lois et de leur mise en œuvre. Or, le manque de prévisibilité, de lisibilité, de transparence et de délibération dans son fonctionnement, lui sont parfois reprochés. Ils nourrissent dans l'opinion publique le sentiment d'un désenchantement démocratique. Améliorer la relation de confiance entre le gouvernement et les citoyens paraît dès lors primordial. Le contrôle des seconds sur le premier en constitue l'un des principaux vecteurs. La Constitution de 1958 prévoit, à ce titre, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, qu'un contrôle de l'action gouvernementale et une évaluation des politiques publiques soient réalisés par le Parlement (article 24). Avant cela, les assemblées parlementaires bénéficiaient déjà d'outils leur permettant d'effectuer une mission de surveillance de l'exécutif. Ce contrôle se révèle toutefois assez restreint en pratique, notamment parce qu'il est soumis à la logique majoritaire des partis politiques. D'autres institutions participent aussi au contrôle des agissements du gouvernement. Il peut s'agir d'entités publiques autonomes, d'autorités juridictionnelles, voire d'associations citoyennes ou, de manière plus diffuse, de médias.


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