Le droit de la concurrence et la conquête de la clientèle

par Mélanie Chiche

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    La conquête de la clientèle est l'essence même de toute activité économique. L'opérateur économique a, en effet, nécessairement et constamment besoin d'acquérir de nouveaux clients, à la fois pour développer ses activités, produire et innover sur le marché mais également pour s'adapter aux fluctuations économiques. En outre, conformément au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, les opérateurs économiques sont libres de rivaliser entre eux pour promouvoir leurs produits auprès des clients. Cependant, cette liberté du commerce et de l'industrie n'a pas une dimension infinie : un opérateur économique ne saurait se comporter de façon contraire aux usages du commerce et aux lois intéressant l'activité exercée. En effet, une libre concurrence totale présenterait des inconvénients, un opérateur économique pouvant notamment poursuivre l'objectif d'éliminer tous ses concurrents afin de dominer le marché et d'aboutir à une situation de monopole, au préjudice du consommateur. Pour l'emporter sur ses concurrents, certains opérateurs économiques n'hésitent pas à recourir à des actes déloyaux ou à des pratiques anticoncurrentielles, dont il convient de dresser une nomenclature. La conquête de la clientèle restant prioritairement le cœur d'activité de chaque société, la présente étude consistera à démontrer que celle-ci peut se faire de manière légale et positive mais que, a contrario, certains acteurs du marché tentent de détourner celle-ci en usant de moyens prohibés qui entravent alors la liberté de la concurrence.


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