L'entrée en vigueur complexe des accords multilatéraux

par Meritxell Castano Gallardo

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Denis Alland.


  • Résumé

    Un accord n'acquiert la pleine efficacité juridique qu'au moment de son entrée en vigueur. En droit international les accords entrent en vigueur à la date et selon les modalités établies par les Parties et, en l'absence de clauses spécifiques, la Convention de Vienne sur le droit des traités prévoit une série de critères permettant de déterminer cette date. Cependant, la pratique montre que celle-ci est difficile à déterminer, et même quand elle est facilement établie nombreux sont les éléments qui rendent complexe l'application du traité. D'une part, les conditions prévues pour l'entrée en vigueur sont souvent sophistiquées et, au surplus, la souveraineté des Etats rend la réalisation de ces critères d'autant plus difficile. D'autre part, en droit international l'entrée en vigueur n'entraîne pas directement le caractère contraignant : un traité multilatéral en vigueur n'est pas nécessairement opposable à tous les Etats signataires, et inversement il peut se voir appliqué par les juges avant son entrée en vigueur. Un équilibre semble être cherché par les Etats entre une prompte application des accord qu'ils concluent et la préservation de leurs systèmes juridiques internes. L'objet de ce travail sera donc de mener une recherche plus approfondie sur cette question, analysant la pratique et les récentes évolutions.


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