Les créances relevant de l'arbitrage international, objet de contrats

par Camille Bonis

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Malik Laazouzi.


  • Résumé

    Les parties à un arbitrage peuvent contracter avec des parties tierces. Ces créances peuvent faire l'objet de contrat visant essentiellement à octroyer une aide, obtenir un avantage en valeur ou en nature voire à contenir les effets d'une sentence défavorable. Par exemple, les contrats d'assurance, de prêt, de cautionnement ou le tiers financement visent à apporter une aide pécuniaire à la poursuite de l'instance et à l'exécution de la sentence. Les contrats de cession de créance, de novation, de délégation ou de cautionnement tendent eux à limiter les répercussions de l'instance. La partie à l'arbitrage peut se désengager de l'instance arbitrale et limiter le coût de la procédure ou s'engager dans un autre projet avec les sommes récupérées. S'offrir les services d'une tierce personne paraît pour beaucoup nécessaire afin d'accéder à la justice, d'atténuer les risques ou assurer une certaine prévisibilité de l'instance. Cependant, ces contrats conclus entre l'une des parties à l'instance arbitrale et un tiers soulèvent des difficultés car ils prennent des formes multiples et leurs répercussions sont importantes aussi bien pour le cocontractant que pour les acteurs de l'instance arbitrale internationale. Cette recherche doctorale vise à identifier les contrats ayant pour objet la créance soumise à l'arbitrage international, en dresser une typologie et mesurer leurs conséquences sur l'instance arbitrale et les procédures qui en découle.


  • Pas de résumé disponible.