L'effectivité du droit - Essai en droit du travail

par Thomas Berthy

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Emeric Jeansen.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    L'effectivité est une question centrale qui parcourt l'ensemble des relations de travail. Le droit du travail met en exergue la capacité du système juridique à ordonner et influencer la réalité. Les initiatives pour pallier sa prétendue inefficacité et inadaptation sont légions depuis longtemps. Se questionner sur l'effectivité en droit du travail amène à prendre en considération l'ensemble des effets que peuvent avoir les normes du travail sur la réalité tant par la contrainte étatique et le rôle dévolu à la sanction, que par ses relais psychologiques et symboliques. Ces effets ne peuvent s'analyser isolément de norme à norme. Ils s'intègrent dans un système dynamique s'adaptant aux changements incessants du marché et par une lecture appropriée des interactions complexes qu'entretiennent les normes entres elles au sein de ce système. Dans cette perspective, la binarité entre l'application et l'inapplication de la norme apparait peu appropriée à expliquer ce système dont l'intensité normative est fortement variable. Si traditionnellement le droit social est par essence planificateur et dirigiste, sous l'égide d'un droit d'ordre public, la récente évolution du droit du travail offre une place sans cesse grandissante aux normes supplétives et négociées, ce qui amène à redéfinir les conditions juridiques de l'effectivité du droit du travail concourant à ses finalités axiologiques.


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