Opposabilité et inopposabilité des exceptions dans les opérations translatives d'obligations en droit civil et commercial

par Melinda Benhaiem

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Question « délicate et relativement obscure », l'identification des exceptions opposables ou non par un débiteur dans une opération à trois personnes est traditionnellement considérée comme un « problème complexe à propos duquel la jurisprudence n'est pas toujours d'un grand secours ». Le propos que Monsieur le Professeur C. Larroumet formulait dans sa thèse il y a près de cinquante ans semble toujours pertinent, en témoigne la récente réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve. En effet, il s'est trouvé que la modernisation du régime des opérations translatives d'obligations de droit commun - inspiration prise du modèle des opérations translatives de droit spécial telle la cession de créances par voie de bordereau Dailly - devait également passer par une clarification du régime des exceptions. Or la problématique du régime des exceptions dans une structure d'enchevêtrement de liens de droit, s'illustre de façon topique en matière d'opérations translatives d'obligations. Son étude peut être nourrie par une approche comparée entre droit commun et droit spécial.


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