La loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la réglementation algérienne sur les marchés publics

par Salem Ait Youcef

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    L'apparition des standards comme source du droit international traduit une normativité internationale porteuse de technicité. Eu égard à l'éclatement et à la nouvelle structuration de la société internationale, les sources traditionnelles du droit sont de plus en plus inadaptées aux nouvelles exigences de rapidité, de souplesse et d'adaptabilité que nécessite la coopération internationale. C'est justement ces exigences qui ont rendu incontournable le développement du standard international. l'Algérie n'est pas restée à l'écart de l'influence des standards internationaux. Chemin faisant, ce pays est passé d'une ouverture contrainte sous la pression des institutions internationales à la recherche d'une maîtrise de cette ouverture.l'influence des orientations des institutions internationales et les standards internationaux n'a pas manqué de toucher même le droit des marchés publics. Cette influence, qui s'est étalée jusqu'à la réglementation des marchés publics, semble totalement assumée par la nouvelle réglementation sur les marchés publics qui stipule expressément que cette dernière répond essentiellement à l'exigence de s'inspirer des standards internationaux. Cette référence aux standards internationaux renvoie nécessairement au travaux de la CNUDCI, d'ou l'intérêt du thème de notre thèse qui vise à cerner l'influence supposée de la loi type de la CNUDCI sur la réglementation algérienne.


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