La création du tribunal d'appel de Douai (période du Consulat )

par Justine Smith

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Laurent Aboucaya.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Le coup d'Etat du 18 brumaire An 8 orchestré par Napoléon Bonaparte ouvre une nouvelle page pour le pays d'un point de vue politique. Et, le meilleur moyen d'assoir un régime politique est de passer par la Justice : qu'il s'agisse de son organe et / ou de son organisation, la Justice représente la traduction du pouvoir étatique à un temps donné. A plus forte raison la période du Consulat, souvent intégrée au sein de la période de droit intermédiaire, est en réalité un sas d'expérimentation tant de nouveautés que de continuités avec ses caractéristiques propres. D'autant plus que la ville de Douai connaît déjà les magistrats nommés par Napoléon Bonaparte, autrefois membres du Parlement de Flandre en la même ville.


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