Clauses sociales et les marchés privés: étude comparée en droit Français et Marocain

par Fatima zahra Moumou

Projet de thèse en Science Politique

Sous la direction de Bruno Siau.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier (laboratoire) depuis le 30-11-2019 .


  • Résumé

    La double dimension internationale et interrégionale de la France européenne fait l'objet des débats actuels au niveau européen et internationale, c'est dans ce contexte que peut être resituée la recherche développée dans cette thèse. La question centrale qui guide ce travail peut être énoncée sous une forme générale simple : comment les clauses sociales affectent-t-elle la structuration des activités entre les territoires ? La question peut être déclinée en précisant les deux aspects de cette structuration des activités : les clauses sociales conduisent-elle à une concentration et harmonisation des activités dans l'espace ? Entraîne-t-elle un renforcement ou, au contraire, une baisse des investissements régionales et internationales ? Le premier aspect revient à s'interroger sur l'existence d'incitations au rapprochement physique des acteurs économique pour leurs activités. Le second aspect invite à rechercher les facteurs qui pourraient permettre à un territoire d'attirer plus spécifiquement certains types d'activités dans ces marchés privés. En s'efforçant de répondre à ces questions, l'analyse contribue à enrichir les réflexions développées à la fois dans une perspective appliquée de l'intégration de la France dans l'union européenne et dans une dimension plus théorique de l'organisation spatiale des activités sociaux- économiques entre la France et le Maroc. Sur le plan théorique, la question de l'insertion des clauses sociales dans la structuration des activités des marchés privés et de leur organisation spatiale s'inscrit dans une logique de modélisation de commerce international et de nouvelle économie géographique. La construction européenne s'est faite par un approfondissement en trois étapes correspondant à trois degrés d'intégration économique : l'union douanière, basée sur le libre échange des produits et l'immobilité des facteurs ; ensuite, le marché unique qui ajoute au libre échange des produits, la libre circulation des facteurs, et enfin, l'union économique et monétaire. Et c'est précisément l'insertion des clauses sociales dans cet aspect spatial de l'organisation économique, présent dans l'ensemble des échanges entre la France pays de l'Union européenne et le Maroc, qui nous intéresse. Il est notamment au cœur des approches de la nouvelle politique sociale géographique. L'analyse théorique peut être prolongée par des simulations réalisées dans des configurations diverses et qui peuvent faire apparaître trois types de résultats : des résultats liés à l'application des textes de loi nationales et des conventions internationales dans les relations bilatérales entre la France et le Maroc en matière sociale ainsi que la répartition des activités, la distribution des revenus ainsi qu'aux différents types de disparités qui accompagnent le processus d'intégration.

  • Titre traduit

    Social clauses and private markets: a comparative study in French and Moroccan law


  • Résumé

    The dual international and interregional dimension of European France is the subject of current debates at European and international level; it is in this context that the research developed in this thesis can be put back. The central question that guides this work can be stated in a simple general form: how do social clauses affect the structuring of activities between territories? The question can be declined by specifying the two aspects of this structuring of activities: do social clauses lead to a concentration and harmonization of activities in space? Does it lead to a strengthening or, on the contrary, a decrease in regional and international investment? The first aspect is to question the existence of incentives for the physical rapprochement of economic actors for their activities. The second aspect invites us to look at the factors that could enable a territory to attract more specifically certain types of activities in these private markets. In attempting to answer these questions, the analysis contributes to enrich the reflections developed both from an applied perspective of the integration of France in the European Union and in a more theoretical dimension of the spatial organization of social activities- between France and Morocco. On the theoretical level, the question of the insertion of social clauses in the structuring of the activities of private markets and their spatial organization is part of a logic of modelling of international trade and of new geographical economy. The construction of Europe was carried out through a deepening in three stages corresponding to three degrees of economic integration: the customs union, based on the free trade of products and the immobility of factors; then the single market, which adds to the free trade of products, the free movement of factors, and finally economic and monetary union. And it is precisely the insertion of social clauses in this spatial aspect of economic organization, present in all the exchanges between France, the European Union and Morocco, that interests us. It is particularly at the heart of approaches to the new geographical social policy. The analysis can be extended by simulations carried out in various configurations and which can reveal three types of results: the results related to the application of national legislation and international conventions in bilateral relations between France and Morocco in social matters and the distribution of activities, income distribution and the different types of disparities that accompany the integration process.