Les collectivités territoriales en Afrique à la lumière des Chartes africaine et européenne de l’autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution de la décentralisation et du développement local.

par Brice KINGWESI MFAKOLO

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stephane Guerard.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Plusieurs études font état du sous-développement du continent africain. Plusieurs raisons sont évoquées à cet effet dont notamment : l'immensité des territoires africains, le manque des services publics et administratifs au chevet des populations locales, le manque des textes juridiques clairs, les instabilités politiques, le manque d'un leadership clairvoyant, la faible mobilisation des ressources tant humaines, matérielles que financières, la corruption et le coulage des recettes, le non-respect des droits de l'Homme... Ce sujet de thèse est, avant tout, le prétexte à une réflexion théorico-pratique sur le lien entre les concepts (et les niveaux) de décentralisation et de développement local (entendu largement, sur les plans tant économique que démocratique, politique, social, éducatif, culturel, etc.). Bien que, sur le plan pratique, cela constitue, spécialement en Afrique, un enjeu autant qu’un objectif politique et économique essentiel. Plus globalement, dans le Monde entier, les principaux bailleurs de fonds (FMI, Banque mondiale, UE, etc.) des Etats sous-développés ou en voie de développement impose la décentralisation comme une condition sine qua non de leur développement. On est sur une logique fonctionnelle de la décentralisation, à savoir la décentralisation doit avoir pour finalité le développement. Cette logique de la décentralisation est avant tout onusienne. La décentralisation est perçue comme le moyen par lequel l’Indice du développement humain (IDH) peut être amélioré. Pour calculer l’IDH, on tient compte des critères économiques et des critères sociaux (l’éducation, la santé,…). L’administration, à travers ses services publics de proximité, doit satisfaire les besoins économiques et sociaux des populations pour améliorer l’IDH. Il convient toutefois de souligner que la Charte européenne de l'autonomie locale est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes de l'autonomie locale, c’est l’un des piliers de la démocratie que le Conseil de l'Europe a pour mission de défendre et de développer. On peut espérer qu'elle a apporté une contribution importante à la protection et au renforcement des valeurs européennes communes. Le préambule énonce les principes fondamentaux sur lesquels repose la Charte. Ces principes sont, essentiellement : la contribution vitale de l'autonomie locale à la démocratie, à une administration efficace et à la décentralisation du pouvoir ; le rôle important des collectivités locales dans la construction de l'Europe ; la nécessité pour les collectivités locales d'avoir un statut démocratique et de bénéficier d'une large autonomie. En revanche, la Charte de Malabo n’est pas du tout dans la même logique. Elle a été préparée par la Conférence de Rabat de 2013 et portée voire influencée par le Programme Habitat de l’ONU et les grandes lignes directrices internationales de la décentralisation qui mettent un accent particulier sur la santé, l’éducation, le logement, le développement économique et social comme finalité de la décentralisation. En effet, la Charte de Malabo est l’aboutissement ultime des efforts d’autonomisation locale enclenchés d’abord de façon éparse dans tout le continent africain. Du moins, elle en est l’affirmation la plus solennelle. Ses objectifs sont articulés en deux temps : en amont, la charte vise la promotion, la protection, et la stimulation de la décentralisation, la gouvernance locale, et le développement local en Afrique ; et en aval, elle entend promouvoir et soutenir la gouvernance locale et la démocratie locale comme piliers de la décentralisation en Afrique. Fidèle au souci de l’Union Africaine et de chacun des Etats membres d’éradiquer la pauvreté du continent, la Charte des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local promeut la mobilisation optimale des ressources locales et le développement économique des collectivités locales. Néanmoins, le côté idyllique du tableau qu’offre la charte de Malabo est à nuancer. Plusieurs raisons justifient ce constat. D’abord, le processus de la décentralisation en Afrique est largement tributaire de ce qui se passe à l’extérieur du continent. Ensuite, les discours de différents acteurs de la scène internationale, promoteurs du modèle de la décentralisation en Afrique, est quelque peu en déphasage avec ce qui se vit en interne à tel point que s’il est vrai qu’il faut décentraliser, chose soutenue par l’opinion majoritaire, les choses deviennent plus compliquées lorsqu’il faudra savoir comment le faire, quelles matières transférer à tel ou tel niveau d’autorité locale… Enfin, la plupart des procédures de décentralisation enclenchées sur le continent africain se sont soldées par un échec. La non prise en compte des réalités propres au continent, n'a pas seulement fait échouer le projet de décentralisation mais a aussi laissé place au mimétisme juridique. D’ailleurs, force est de constater que, plus de 5 ans après sa signature, la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local du 27 juin 2014 ne peut pas s’appliquer à la grande partie des Etats africains car, seuls 4 Etats seulement l’ont ratifiée. Une situation ubuesque qui ralentit l’effectivité même de la décentralisation en Afrique. D’où, la question fondamentale de cette étude est celle de savoir, si la décentralisation et ses différentes évolutions au cours de ces trois dernières décennies, ont permis aux collectivités territoriales en Europe et en Afrique d’atteindre un développement durable ? Ou mieux la décentralisation est-elle indispensable au développement local ? Il sera donc question de vérifier si l’évolution de la décentralisation en Europe, rime parfaitement avec le développement de ses collectivités locales. Dans l’hypothèse où cette thèse se confirmait, il sera question de voir dans quelle mesure, les États africains pourraient s’inspirer du modèle européen, dans le cadre de la Charte africaine de Malabo, et l’adapteraient à leurs réalités propres. Mais aussi, de voir dans voir de quelle manière envisager dans le cadre des Nations-Unies, une Charte internationale de l’autonomie locale. Dans la négative, une remise en cause du système décentralisé pourrait faire l’objet des questionnements et propositions en vue de trouver un modèle plus souple, qui favoriserait le développement local.

  • Titre traduit

    Local and regional authorities in Africa in the light of the African and European Charters of Local Self-Government : the verification of a convergence between the evolution of decentralization and local development.


  • Résumé

    Several studies report on the underdevelopment of the African continent. Several reasons are cited for this, including: the vastness of African territories, the lack of public and administrative services at the bedside of local populations, the lack of clear legal texts, political instability, the lack of clear-sighted leadership, poor mobilization of human, material and financial resources, corruption and leakage of revenue, non-respect of human rights ... This thesis subject is, above all, the pretext for a theoretical-practical reflection on the link between the concepts (and levels) of decentralization and local development (widely understood, on both economic and democratic, political, social, educational, cultural, etc.). Although, in practical terms, this is, especially in Africa, as much an issue as an essential political and economic objective. More generally, all over the world, the main donors (IMF, World Bank, EU, etc.) of underdeveloped and developing states impose decentralization as a sine qua non condition for their development. We are on a functional logic of decentralization, namely decentralization must have development as its goal. This logic of decentralization is above all UN. Decentralization is seen as the means by which the Human Development Index (HDI) can be improved. To calculate the HDI, economic and social criteria (education, health, etc.) are taken into account. The administration, through its local public services, must satisfy the economic and social needs of the populations in order to improve the HDI. It should however be stressed that the European Charter of Local Self-Government is the first multilateral legal instrument which defines and protects the principles of local self-government, it is one of the pillars of democracy that the Council of Europe has the mission to defend and develop. It is to be hoped that it has made an important contribution to the protection and strengthening of common European values. The preamble sets out the fundamental principles on which the Charter is based. These principles are essentially: the vital contribution of local self-government to democracy, efficient administration and the decentralization of power; the important role of local authorities in the construction of Europe; the need for local authorities to have a democratic status and to benefit from a large autonomy. On the other hand, the Malabo Charter is not at all in the same logic. It was prepared by the Rabat Conference of 2013 and carried or even influenced by the UN Habitat Program and the main international guidelines for decentralization which place particular emphasis on health, education, housing, development economic and social as the purpose of decentralization. Indeed, the Malabo Charter is the ultimate culmination of local self-reliance efforts that started first across the African continent. At least, it is the most solemn affirmation. Its objectives are articulated in two stages: upstream, the charter aims at the promotion, the protection, and the stimulation of decentralization, local governance, and local development in Africa; and downstream, it intends to promote and support local governance and local democracy as pillars of decentralization in Africa. Faithful to the concern of the African Union and each of the member states to eradicate poverty from the continent, the Charter of values ​​and principles of decentralization, local governance and local development promotes the optimal mobilization of local resources and the economic development of local communities. However, the idyllic side of the picture offered by the Malabo charter needs to be qualified. Several reasons justify this observation. First, the process of decentralization in Africa is largely dependent on what is happening outside the continent. Then, the discourse of different actors on the international scene, promoters of the decentralization model in Africa, is somewhat out of phase with what is experienced internally to such an extent that if it is true that it is necessary to decentralize, something supported by the majority opinion, things become more complicated when it is necessary to know how to do it, what matters to transfer to such or such level of local authority… Finally, most of the decentralization procedures initiated on the African continent have ended in failure. Failure to take into account the realities of the continent not only thwarted the decentralization project but also gave way to legal mimicry. Moreover, it is clear that, more than 5 years after its signature, the African Charter of Values ​​and Principles of Decentralization, Local Governance and Local Development of June 27, 2014 cannot be applied to most African states because only 4 states have ratified it. An ubiquitous situation which slows down the very effectiveness of decentralization in Africa. Hence, the fundamental question of this study is that of whether decentralization and its various developments over the past three decades have enabled local authorities in Europe and Africa to achieve sustainable development? Or is decentralization essential for local development? It will therefore be a question of verifying whether the development of decentralization in Europe rhymes perfectly with the development of its local communities. In the event that this thesis is confirmed, it will be a question of seeing to what extent, African States could draw inspiration from the European model, within the framework of the African Charter of Malabo, and adapt it to their own realities. But also, to see in what way to envisage within the framework of the United Nations, an International Charter of Local Self-Government. If not, a questioning of the decentralized system could be the subject of questions and proposals in order to find a more flexible model, which would favor local development.