Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l'énergie

par Désiré Etè

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Viviano.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Après environ deux décennies que les marchés de l’énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd’hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d’Etat s’inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de “Régulateur de l’autorité de régulation de l’énergie (CRE)”. L’objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l’énergie et donc le respect des règles de la concurrence. Ce travail de recherche consistera à mieux comprendre les différents aspects de ce rôle que joue le Conseil d’Etat dans la régulation des marchés de l’énergie.

  • Titre traduit

    Role of the administrative judge in regulating energy markets


  • Résumé

    After about two decades that energy markets were opened to competition thanks to EU directives; these markets are experiencing new ones by the day metamorphoses. Today, the administrative judge and more precisely the Council of State is increasingly registering more in a new dynamic of "Regulator of the Energy Regulatory Authority (CRE)". The objective remains the same, that of ensuring better functioning energy markets and therefore compliance with the rules of competition. This research will consist of a better understanding of the different aspects of this role the Council of State plays in regulating energy markets.