Comparaisons européennes sur les évolutions et les mutations de la question communale, socle en devenir de la local multi-level Governance. Réflexions sur le devenir des capitales, des communes, des intercommunalités et des métropoles en Europe.

par Marig Doucy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stephane Guerard.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Comment s’articule actuellement et comment devrait s’articuler la place de la commune dans l’architecture territoriale des pays européens ? Peut-on dégager un mouvement, une tendance de décentralisation ou de recentralisation au sein de cette aire géographique ? Deux mouvements semblent s’opposer. D’une part, celui en cours en France, notamment, procédant à une réduction et une rationalisation du bloc communal, incluant les communes et les intercommunalités. D’autre part, un phénomème de rapprochement des administrés vers la commune, par l’intermédiaire de créations d’entités de proximité, les communes par excellence, se dessine également. Mais ces deux mouvements ne convergent-ils pas vers la recherche d’un même objectif ? Le but ultime des réformes successives dans de nombreux États viseraient à déterminer l’organisation territoriale et décentralisée la plus adaptée afin d’assurer un maximum de services publics, financés de façon optimale, tout en maintenant un échelon démocratique de promixité, indispensable au maintien du lien entre État et citoyens. Il s’agit dans tous les cas de parvenir à établir, au sein de chaque État, une taille et un rôle efficients de la commune dans un environnement propice pour un développement harmonieux de la démocratie de proximité. La commune ne peut être détachée des strates territoriales existantes, c’est pourquoi, intercommunalités et métropoles seront également parties intégrantes de cette étude. Aux capitales, communes tentaculaires et « vitrines » d’un État, seront consacrés des développements complémentaires. En d’autres termes, quelle finalités - en termes de services publics et administratifs, et de démocratie de proximité - les États européens confèrent-ils aux communes et grâce à quelle architecture territoriale concrétisent-ils leurs orientations politiques de décentralisation ? S’il existe autant de modèles que l’on dénombre d’États, des typologies pourront toutefois être dessinées. Sans ethnocentrisme, sans assimilation d’un droit à un autre et dans les respect des différences des droits nationaux, des tendances pourront être dégagées, afin d’entamer un dialogue, une comparaison entre les aspirations des États européens.

  • Titre traduit

    European comparisons on the evolution and the mutations of the municipal question, and its developing place in the local multi-level Governance. Reflections on the future of capitals, cities, intermunicipals and metropolises in Europe.


  • Résumé

    How is the place of the commune in the territorial architecture of european countries currently articulated and how should it be articulated? Can we identify a movement, a trend of decentralization or realignment within this geographical area? There seem to be two opposing movements. On the one hand, the one in progress in France, in particular, proceeding to a reduction and rationalization of the communal bloc, including the communes and the intercommunalities. On the other hand, there is also a phenomenon of rapprochement of the people towards the commune, through the creation of local entities, often the municipalities. But do these two movements not converge towards the search for the same objective? The ultimate goal of successive reforms in many States would be to determine the most appropriate territorial and decentralised organisation to ensure a maximum of optimally funded public services, while maintaining a democratic level of promixity, which is essential for maintaining the link between state and citizens. In all cases, it is a question of establishing, within each State, an efficient size and role of the municipality in an environment conducive to the harmonious development of local democracy. The municipality cannot be detached from the existing territorial stratum, which is why intercommunalities and metropolises will also be part of this study. In other words, what are the aims - in terms of public and administrative services and local democracy - of the European States conferring on the municipalities and through what territorial architecture their political orientation of decentralization? If there are as many models as there are states, typologies may be drawn. Without ethnocentrism, without assimilating one right to another and with respect for the differences in national rights, tendencies can be identified, in order to start a dialogue, a comparison between the aspirations of the European States.