L'administration et sous-traitance en matière de commande publique.

par Mehdi Benzakour

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Laurence Folliot-lalliot.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 24-02-2009 .


  • Résumé

    La sous-traitance se définit comme étant l'opération par laquelle un opérateur chargé de l'exécution d'une prestation, en vertu d'un contrat appelé 'contrat principal', confie, par un sous-traité, à un autre opérateur, le sous-traitant, la mission d'exécuter tout ou partie de ladite prestation. ainsi, quoique concourant à son exécution, le sous-traitant demeure un tiers au contrat principal. ainsi entendue, l'opération de sous-traitance est susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des principaux contrats de la commande publique (marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de partenariat). si la personne publique contractante ('l'administration') demeure un tiers au contrat de sous-traitance, l'extranéité entre les deux contrats n'est pas totale, dans la mesure où chacun a pour objet la réalisation d'une opération initiée par l'administration. ce constat conduit à s'interroger, d'une part, quant à l'existence d'un éventuel lien juridique entre ces deux contrats et, d'autre part, quant à la portée, en la matière du principe de l'effet relatif du contrat. il semble, dès lors, opportun de consacrer un travail de recherche à l'étude des fondements, modalités, limites et, le cas échéant, sanctions de l'intervention de l'administration en matière de sous-traitance, dans le cadre des principaux contrats de la commande publique.


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