La déontologie des gouvernants : étude du cas français

Deontology of constitutional rulers : study of the French situation

• Auteur / Autrice : Nicolas Lopez
• Direction : Cécile Guérin-Bargues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Guérin-Bargues, Véronique Champeil-Desplats, Charles-Édouard Sénac, Agnès Roblot-Troizier, Eric Buge, Denis Baranger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Édouard Sénac, Agnès Roblot-Troizier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité ministérielle

Présidents -- France

Politique et gouvernement -- France -- 1958-....

Mots clés libres

Déontologie

Droit public

Gouvernement

Interprétation

Confiance

Responsabilité

Deontology

Public Law

Government

Interpretation

Trust

Accountability

Résumé

Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

In the meaning of Jeremy Bentham, deontology is “the knowledge of what is right or proper”. To obtain this knowledge one needs first to select a normative system as for a reference, which here is the Law, and study it in order to extract from it principles aiming for good behaviours. In this respect the present work does not seek to elaborate a theory, which would be the author’s own, of what deontology for constitutional rulers should be. On the contrary, the reflection concerns the way how these rulers conceive by themselves their deontology. Thus, constitutional law and its extension which is “political law” are the rough material of the analysis. Being part of this material there are deontological or moralizing statutory provisions that show the preoccupation of constitutional rulers to give assurance of their integrity to the public opinion.A first stage of the reasoning is interested in the particular case of the President of the Republic, as an institution and as a political character. In the context of the fifth Republic, one may from now on step back to give a wide view of what the deontology of the President of the Republic is about. The deontological thought debates the results of this subject regarding funding elements set by the Constitution, which are political liberalism and Rule of Law.A second stage of the reasoning concerns constitutional rulers in a transversal approach and their constant will of bringing back trust to public life. It so appears useful to question the ability of deontology to act to that purpose. The reflection needs to be critical and wonders about the impact of a deontology, understood in the Anglo-Saxon tradition, on the French culture of representative government.