L'urbanisme de projet et le droit

par Délia Caproni

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean-francois Giacuzzo.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 01-09-2019 .


  • Résumé

    Alors que la notion d' "urbanisme de projet", apparue dans les années 1970 avec celle de "projet urbain", ne bénéficie d'aucune définition juridique, elle fait aujourd'hui l'objet d'un véritable débat. "Refoulement de la normativité" et "procès fait à l'urbanisme réglementaire" sont des expressions employées à son égard. Toutefois, l'urbanisme de projet peut être apprécié, de manière élémentaire, comme étant "le projet avant la règle". C'est ici que réside le cœur de la réflexion de la thèse. En effet, elle a pour ambition de renverser la logique ordinaire : rendre une opération d'urbanisme conforme aux documents d'urbanisme. Plus encore, l'enjeu de l'étude est la compréhension primordiale du lien unissant les notions d'urbanisme, de projet, et de droit. La conjonction de coordination "et" occupe donc une place fondamentale au sein de l'intitulé de la thèse. Elle invite, notamment, à questionner le rapport de cohérence existant entre le PADD, issu de la loi SRU, et le règlement. Finalement, c'est l'importance confiée à ce rapport de cohérence qui conduit à définir la place du projet au sein du droit de l'urbanisme et, au-delà, de la société.

  • Titre traduit

    Project urbanism and law


  • Résumé

    As the notion of project urban planning, first heard in the seventies with the notion of urban project, has no specific definition, it is today a real matter of debate. “Normativity repression” or “trial against regulatory urbanism”, are a few of the expressions that are used in its regard. However, project urban planning can also be basically appreciated, as being "the project before the rule". This is where the center of our reasoning lies.Indeed, our ambition is to reverse ordinary logic, that is, get an urbanism operation compliant to urbanism documents. Moreover, the challenge of this study is in the utmost understanding of the link tying urbanism notions, projects and law. The coordinating conjunction “and” holds a fundamental role in this thesis topic. In particular, it invites us to question the consistency of the relationship between the "PADD", from the SRU law, and rules of procedure. Ultimately, it is the importance of this coherence relationship that leads to define where the project stands within urbanism law and beyond society.