Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

par Marie Boisadan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guy Carcassonne.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-01-2009 .


  • Résumé

    La ivème république affirmait déjà que 'les collectivités territoriales s'administrent librement'. la constitution du 4 octobre 1958 réaffirme également que 'les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseil élus'(art.72). quelle est cette notion de libre administration des collectivités territoriales qui apparait dans les textes fondamentaux de notre régime ? la signification de la notion libre administration reste à définir. on remarque que cette notion est indissociable de la décentralisation. il faut remarquer que ce principe comporte des limites ainsi que des garanties. ensuite, la libre administration est expressément mentionnée à l'article 34 du texte constitutionnel, faisant donc intervenir le législateur, qui parait seul compétente pour établir les règles relatives à la libre administration des collectivités territoriales. un rôle donc central. enfin, la constitution de 1958 semble offrir une garantie à ce principe : un contrôle juridictionnel. en effet, le conseil constitutionnel peut être saisi de dispositions relatives à la libre administration par un contrôle de constitutionnalité des lois. de ce fait, le juge constitutionnel a ainsi pu établir une jurisprudence en matière de libre administration. le conseil constitutionnel est non seulement au cœur de ce principe de libre administration, mais il agit comme un garant de celui-ci.


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