Inégalité de traitement des créanciers dans le cadre des procédures collectives.

par Ibrahim boubacar Bore

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 15-12-2008 .


  • Résumé

    Le traitement inégalitaire des créanciers dans le cadre des procédures collectives est une question qui mérite un réexamen à la faveur des évolutions récentes du droit français. paradoxalement, on peut se demander si l'inégalité de traitement n'est pas devenue le principe qui fédère aujourd'hui la législation tendant à prévenir et à traiter l'insolvabilité des professionnels. or, le droit des 'procédures collectives' a été conçu comme un droit fortement marqué de considérations d'ordre public où la notion d'intérêt général trouve pleine application. celle-là même qui sous-tend le principe d'égalité. pourtant, au nom de ce principe, les droits de certains créanciers sont réduits à néant en même temps que d'autres catégories de créanciers se trouvent totalement épargnées par la discipline collective. quelle rationalité, juridique autant qu'économique, peut-elle légitimer ces traitements inégalitaires ? quelles sont les solutions adoptées dans les pays comparables à la france ? la recherche se propose ainsi d'identifier l'ensemble des situations de traitement inégalitaire, d'examiner les justifications qui en sont habituellement données, pour tenter de refonder selon une logique cohérente les règles à mettre en œuvre.


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