Cour africaine des droits de l'homme et Constitution

par Jonathan-silverman M'piga-nkouomi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 14-11-2019 .


  • Résumé

    En matière de protection des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels nationaux, qui se fondent principalement sur leurs Constitutions respectives, demeurent la 'pierre angulaire'. Cette règle d'or du droit international des droits de l'homme découle du principe de subsidiarité dont l'exigence de l'épuisement préalable des voies de recours internes, constitue la garantie procédurale. Avec le phénomène croissant de prolifération des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et la création des organes supranationaux y relatifs, il n'est pas étonnant de se questionner sur la nature réelle des rapports entre ces instruments et les Constitutions nationales, mais aussi sur la possibilité de leur 'exploitation' ou non par les différents juges considérés (nationaux et internationaux). Si en Afrique, l'invocation des instruments internationaux par les juridictions constitutionnelles n'est plus à démontrer, il reste que l'effet inverse (l'usage par la Cour africaine des droits de l'homme des dispositions constitutionnelles des Etats parties au Protocole de Ouagadougou) n'apparaît pas clairement. Le présent sujet tente d'appréhender les rapports de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples aux dispositions constitutionnelles des Etats parties aux Protocole de Ouagadougou. La Cour d'Arusha prend-t-elle suffisamment en compte les Constitutions des Etats africains ?

  • Titre traduit

    African Court of Human Rights and Constitution


  • Résumé

    As regards the protection of human rights, national jurisdictional systems, which are based mainly on their respective Constitutions, remain the 'cornerstone'. This golden rule of international human rights law stems from the principle of subsidiarity, of which the requirement of the prior exhaustion of domestic remedies constitutes the procedural guarantee. With the growing phenomenon of the proliferation of international instruments for the protection of human rights and the creation of supranational bodies, it is not surprising to question the real nature of the relationship between these instruments and the national constitutions, but also on the possibility of their 'exploitation' or not by the various judges considered (national and international). While in Africa, the invocation of international instruments by the constitutional courts is no longer to be proven, the fact remains that the opposite effect (the use by the African Court of Human Rights of the constitutional provisions of the States Parties to the Protocol of Ouagadougou) does not appear clearly. The present topic attempts to apprehend the reports of the African Court of Human and Peoples' Rights to the constitutional provisions of the States Parties to the Ouagadougou Protocol. Does the Court of Arusha take sufficient account of the Constitutions of African States?