Le droit au bien-être animal. Étude de droit public.

par Mélina Oguey

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Serge Slama et de Olivier Le bot.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Ces dernières années, les règles ayant vocation à protéger l'animal ont fait l'objet d'un développement considérable. L'histoire de la protection animale fait apparaitre deux catégories de règles distinctes. L'animal, est tout d'abord appréhendé de façon négative par le droit français ; plus spécialement par la législation pénale. Dès 1850, la loi Grammont prohibe les mauvais traitements envers l'animal. Au fil des années, les actes répréhensibles ont vu leur champ s'élargir considérablement. Un renversement s'opère dans les années 1970 grâce au développement de « législations pro-bien-être » qui, sous l'influence de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a permis l'érection d'un corpus juridique enjoignant désormais des obligations positives à l'Homme dans la manière de traiter les animaux. Plus récemment, l'Etat érige le bien-être animal en objectif central notamment de la politique du ministère de l'Agriculture. Le bien-être animal apparaît alors comme un concept central du droit animalier contemporain ; difficile à saisir tant par son ambiguïté terminologique que par son contenu indéfini, il n'a cependant, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Ce travail ambitionne alors d'étudier son intégration dans l'ordre juridique français.

  • Titre traduit

    The right to animal welfare. Public law study.


  • Résumé

    Over the past recent years, the rules that aim to protect animals have been subject to a constant development. These rules can be classified in two categories. On one hand, animals are negatively apprehended by French law and more specifically by criminal legislation. Since 1850, the GRAMMONT Bill formally prohibits bad treatments on animals, but over time, wrongdoing has however much increased. On the other hand, a legislative reversal took place in the 70's thanks to the development of animals welfare legislation. Under the influence of the European Union and the Council of Europe, these rules now enjoin positive obligations on humans in the way they treat animals. Most recently, the French government makes animal welfare a central objective through the Ministry of Agriculture public policy. Animal welfare then appears as a central concept of contemporary animal law; however it has not been the subject of any detailed legal study. This work aims to study its integration into the French legal order.