La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

par Amandine Blandin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bon.

Thèses en préparation à Pau , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales et humanités (Pau) depuis le 01-12-2008 .


  • Pas de résumé en français disponible.


  • Pas de résumé disponible.