Influence respective de la civil law et de la common law en droit mixte mauricien du travail.

par Jeremie Bacosse

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alain Pousson.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-10-2008 .


  • Résumé

    Maurice, longtemps dominée par la double colonisation française et britannique, est une des héritières de ces deux grandes nations. en raison de son appartenance successive à la france puis à l'angleterre, maurice a hérité des deux grands systèmes juridiques, la civil law et la common law. maurice est dotée d'un droit mixte. cette coexistence a créé un véritable droit national avec sa propre identité. en sorte qu'il est tout à fait inexact de parler, comme on le fait souvent, de « droit anglais » ou de « droit français » à maurice : on n'y trouvera en effet que du droit mauricien dérivé du droit anglais ou du droit français. le code civil napoléon régit la formation du contrat mais sa rupture doit se faire dans le respect des règles imposées par un texte d'inspiration anglaise notamment avec le système de précédent, tout en respectant le droit des contrats et l'article 1134 du code napoléon. il est évident, dans cette hypothèse, que le système français joue un rôle de complémentarité vis-à-vis de la common law. est-ce que avec les différents rapports de in doing business, la civil law et la jurisprudence mauricienne va-t-elle résister aux influences linguistiques et commerciales des pays de common law, particulièrement en droit du travail ?


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