L'action en contrefaçon d'oeuvres des arts appliqués

par Pierre Brasquies

Thèse de doctorat en Droit privé

La soutenance a eu lieu le 17-10-2014

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Marie-Christine Piatti.

Thèses en préparation à Lyon 2 , dans le cadre de Droit depuis le 05-11-2008 .

Pas de résumé en français disponible.

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