L'effet de la non-reconnaissance sur la population de l'entité non-reconnue.

par Ali Bozkaya

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-10-2008 .


  • Résumé

    Les états disposent d'une discrétion quant à la reconnaissance d'une entité et peuvent conduire une politique y compris arbitraire à cet égard, sauf lorsqu'il existe une obligation de non-reconnaissance. mais, même lorsqu'ils sont soumis à une obligation de non-reconnaissance, laisser aux états la discrétion de déterminer la portée de leur politique de non-reconnaissance peut causer un isolement insupportable des ressortissants de l'entité non-reconnue et les priver même de leurs droits minimums. la question se pose alors de savoir si la politique de non-reconnaissance des états est encadrée par le droit international ou peut éventuellement l'être concernant l'effet de cette politique sur la population de l'entité non-reconnue. cette question conduit inévitablement à la question de savoir quel est le statut de la population d'une entité non-reconnue en droit international. cette recherche s'inscrit donc au cœur d'une interrogation concernant la notion de 'sujet' en droit international et porte plus particulièrement sur la question de savoir si l'individu n'accède à la personnalité juridique internationale que de manière médiate, par le biais de son état de nationalité dument reconnu, ou bien si, au contraire, il a une personnalité juridique acquise indépendamment de la reconnaissance de l'entité dont il est ressortissant.


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