Le renouveau des mesures de sûreté

par Maxime Brenaut

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Réponse préventive, sans coloration punitive, à la dangerosité d'individus pour la société, les mesures de sûreté semblaient formellement tombées en désuétude depuis la nouvelle rédaction du code pénal en 1992 ; mais l'évolution législative des dix dernières années témoigne de ce que les textes hésitent de moins en moins à consacrer certaines de ces mesures.ce recours s'est effectué progressivement, attestant au fil des ans du changement profond et durable de la perception que le législateur en avait : prudent au départ, il s'appuya sur leur seule substance préventive en les intégrant dans un logiciel formellement qualifié de 'peine' ; puis il décida d'aligner la forme sur le fond en créant des mesures de sûreté revendiquées comme telles, affranchies d'un régime qui n'était pas le leur


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