Maintien de l'ordre public et démocratie

par Kahina Khadraoui

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Béatrice Laperou-scheneider.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Le sujet "maintien de l'ordre public et démocratie" pose la question de la coexistence entre les nécessaires exigences sécuritaires et le maintien des droits et libertés essentiel à la démocratie. L'éclairage proposé est original en ce que cette question n'est pas envisagée classiquement sous l'angle des droits et libertés, mais sous l'angle du maintien de l'ordre. Le contexte actuel a redonné une vigueur à cette question ancienne qui nécessitera des éclairages de droit comparé et une expertise juridique transversale mêlant le droit pénal (droit pénal de fond et procédural), le droit administratif et le droit constitutionnel.

  • Titre traduit

    Maintaining public order and democracy


  • Résumé

    The subject-matter "maintaining public order and democracy" raises the question of the coexistence between the necessary security requirements and the preservation of the rights and freedoms that are fundamental to democracy. The proposed approach is original in that it is not traditionally considered from the perspective of rights and freedoms, but from the perspective of law enforcement. The current circumstances have given new vigor to this long-standing issue, which will require comparative law insights and cross-cutting legal expertise combining criminal law (substantive and procedural criminal law), administrative law and constitutional law.