L'exécution des accords de règlement internationaux issus de la médiation -étude de droit comparé : Europe, OHADA et les pays du Maghreb.

par Abdellah Hijri

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Filali Osman.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 20-10-2019 .


  • Résumé

    Au regard de son efficacité en tant que mode de règlement amiable des litiges survenant des relations commerciales, la médiation, à l'instar de l'arbitrage, est de plus en plus répandue dans la pratique commerciale internationale, ce franc succès qu'elle a enregistré s'explique tant par la possibilité qu'elle offre aux parties de résoudre amiablement leur litige, que par ses avantages qui ne sont plus à démontrer : maintien des relations commerciales, rapidité, maîtrise des coûts, etc. En effet, l'objectif de la médiation consiste à mettre fin au litige à travers un accord amiable entre les parties, et celles-ci, en raison de la nature conventionnelle de leur recours à ce moyen alternatif de résolution de litiges, sont censées en accepter les conséquences et devraient donc exécuter l'accord qui en résulte spontanément (ce qui est le cas le plus souvent). Toutefois, il arrive que l'une des parties manque à ses obligations convenues dans l'accord de règlement. Ce qui nous amène à réfléchir sur l'efficacité des accords issus de la médiation et sur les mesures à mettre en œuvre pour aux fins de leur exécution.

  • Titre traduit

    Execution of international settlement agreements resulting from mediation - comparative law study: Europe, OHADA and Maghreb countries


  • Résumé

    As an effective means of settling out of court disputes arising from business relations, mediation, such as arbitration, is increasingly used in international business practice. This complete success can be explained both by the possibility given to the conflicting parties to get involved differently by favouring a conciliatory approach, and by its advantages, which are no longer to be demonstrated: preservation of business relations, quickness of procedure, cost control, etc. Indeed, the objective of mediation is to put an end to the dispute through an out-of-court agreement between the parties. Therefore, the question of the execution of settlement agreements is crucial, or it is the only question that counts. Because in the end, if the execution was not assured, the agreement would remain a written document without any particular value, and the mediation would be meaningless. Thus, because of the conventional nature of the use of this alternative means of dispute resolution, the resulting agreements should be executed spontaneously (which is most of the time the case). However, it happens that one of the parties fails to meet its obligations as agreed in the settlement agreement. This leads us to reflect on the effectiveness of the agreements resulting from mediation and on the measures to be implemented to force their execution.