Le droit français à l'épreuve de la Compliance

par Annika Bauch

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Lukas Rass masson.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Souvent décrite comme étant un standard international d'origine anglo-américaine, la Compliance fait désormais partie intégrante de la vie des affaires et, au-delà, du paysage juridique français. Ayant été perçue au début comme un phénomène de droit, voire une simple « tendance », la Compliance se trouve sur les bords à s'établir comme véritable droit, droit qui ne semble pas s'intégrer si harmonieusement dans notre ordre juridique national. Ce n'est pas uniquement la terminologie de ce « nouveau droit » qui vient perturber le droit français tant que nous le connaissons, mais également les principes qui fondent la Compliance. C'est ainsi que la thèse devra permettre d'identifier si et à quelles conditions la Compliance et le droit français sont compatibles et de quelle façon le droit français pourra contribuer à forger un « droit de la Compliance à la Française ».

  • Titre traduit

    French law challenged by the concept of Compliance


  • Résumé

    Often described as being an international standard of Anglo-American origin, Compliance is now an integral part of business life and, beyond that, of the French legal landscape. Having been perceived at the beginning as a phenomenon of law, even a simple "trend", Compliance is on the verge of establishing itself as a true law, a law which does not seem to fit harmoniously into our national legal order. It is not only the terminology of this "new law" that disrupts French law as we know it, but also the principles on which Compliance is founded. The project, thus, aims at identifying if and under which conditions Compliance and French law are compatible and in which way French law can contribute to forging a “French Compliance Law”.