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Thèse soutenue

= "Responsabilité contractuelle" en droit français et "Vertragshaftung" en droit allemand : une vue compariste sur le développement du droit en Europe

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Auteur / Autrice : Konstanze Brieskorn
Direction : Rudolf Meyer-Pritzl, Pascal Ancel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Saint-Etienne en cotutelle avec Christian-Albrechts-Universität (Kiel, Allemagne)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Responsabilité contractuelle
Allemagne
France
Droit comparé

Résumé

FR

La responsabilité contractuelle est une des branches les plus importantes du droit des contrats. Plusieurs systèmes juridiques nationaux ont récemment réformé leur droit de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle est également au centre des différentes propositions pour un droit européen des contrats. Cette étude traite de la question des conditions et des effets de la responsabilité contractuelle dans une perspective comparative des droits français et allemands en prenant en compte les dernières tendances en droit privé européen. Les odres juridiques examinés diffèrent en plus dans les conditions que dans les effets de la responsabilité contractuelle. Les différences dans les conditions comme par exemple nl'élément de la "faute" ou de la "question" du cumul des responsabilités s'expliquent par la cpnception même d'un système juridique et doivent donc être regardées dans leur contexte. Par contre, les ordres juridiquent arrivent souvent au même résultat quant aux effets de la responsabilité, mais en appliquant des principes différents. Une différence majeure est le degré de liberté laissé au juge pour fixer le moment de dommages-intérêts. Dans tous les ordres juridiques il y a un concept de "responsabilité contractuelle" qui donne droit à dommages-intérêts en cas d'inexécution d'un contrat. Ces dommages-intérêts ont en même temps une fonction de garantie et une fonction de réparation