« L'encadrement par le droit de la concurrence des conglomérats du numérique »

par Ludovic Cenci

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Stéphane de La Rosa.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 23-09-2019 .


  • Résumé

    Ce projet de recherche vise à étudier l'encadrement des entreprises conglomérales du secteur du numérique par le droit de la concurrence. Les conglomérats du numérique peuvent être identifiés en ce qu'ils : - effectuent d'important investissements en recherche et développement ; - bénéficient d'économies d'échelle importantes ; - opèrent sur des marchés multifaces marqués par de puissants effets de réseaux ; et - optent pour une stratégie d'acquisition agressive de nouvelles entreprises innovantes. Les géants du numérique sont passés de leur marché d'origine à une haute diversification de leurs activités grâce à la transmission d'un savoir-faire acquis par leur activité historique et/ou par l'acquisition d'entreprise ayant une expérience sur le nouveau marché visé. Dès lors, la forme conglomérale définie comme étant « extrêmement diversifiée » paraît correspondre aux géants du numérique, ces derniers proposant des produits et services sur des marchés distincts. Cette diversification d'activités résulte d'une connaissance précise par l'entreprise de ses utilisateurs et de leurs habitudes de consommation. En étudiant à grande échelle les comportements des utilisateurs, grâce à la collecte et traitement des données d'utilisation, il est possible de déterminer les besoins présents comme futurs à satisfaire. Le recherche et développement, paraît a priori, répondre à un besoin du consommateur réel puisqu'identifié. Cette amélioration peut résulter d'une amélioration du service lui-même, par exemple en diminuant des éléments de friction, c'est-à-dire par l'optimisation de l'expérience consommateur. Elle peut également résulter du développement d'un service complémentaire. Ainsi, ces améliorations visent à la satisfaction du bien-être du consommateur et à renforcer sa fidélité. La particularité des conglomérats numériques est de pouvoir, à partir de deux marchés distincts, constituer une convergence vers un écosystème commun, notamment par une interopérabilité des produits et services. Plus précisément, une fois associés, les deux produits ou services vont se compléter et améliorer un service global qui dépasse leurs frontières individuelles. Par exemple, lorsque Google a fait l'acquisition d'entreprises spécialisées sur le marché de la cartographie, il n'y avait au moment de l'achat aucun lien direct entre son activité de moteur de recherche et la cartographie. Toutefois, l'acquisition a contribué à l'amélioration de ses services de recherche traditionnels et ses services de cartographies. Autre exemple, Apple a amélioré les fonctionnalités proposées par ses appareils après l'acquisition de « LogicPro-GarageBand » logiciel de création musicale, en intégrant une version Garage Band à son système d'exploitation. Ainsi, la poursuite d'une diversification des activités des entreprises du numérique permet la réalisation d'une stratégie de concentration du pouvoir d'un écosystème. Ces dernières années, la littérature juridique a identifié de nombreuses menaces pour la concurrence dans le secteur du numérique. Il est nécessaire de citer les récents travaux sur le sujet comme le rapport « Unlocking digital competition » publié en mars 2019 ; le rapport de Marc Bourreau et Alexandre de Streel « Digital Conglomerates and EU Competition Policy » publié au mois de mars 2019 et le rapport de Jacques Crémer, Yves-Alexandre de Montjoye et Heike Schweitzer « Competition Policy for the Digital Era » publié au mois d'avril 2019. Ce projet de recherche s'inscrit dans la lignée de ces travaux. Le droit de la concurrence permettant de traiter les matières juridiques, économiques et politiques ensemble, clé de voûte nécessaire pour la bonne régulation des trois domaines. Ce projet de recherche s'inscrit dans la lignée de ces travaux. Le droit de la concurrence permettant de traiter les matières juridiques, économiques et politiques ensemble, clé de voûte (ou point focal) nécessaire à la bonne régulation des trois domaines.

  • Titre traduit

    The framework of competition law for digital conglomerates


  • Résumé

    This research aims to study the competition law framework for conglomerate companies in the digital sector. Digital conglomerates can be identified by : - significant investments in research and development; - significant economies of scale; - operate in multifaceted markets with strong network effects; and - opt for an aggressive acquisition strategy of innovative companies. The digital giants have moved from their original market to a high level of diversification through the transmission of know-how acquired through their historical activity and/or through the acquisition of companies with experience in the new target market. Therefore, the conglomerate form defined as "highly diversified" appears to correspond to the digital giants, the latter offering products and services in distinct markets. This diversification of activities results from the company's detailed knowledge of its users and their consumption profiles. By studying user comportements on a large scale, thanks to the collection and treatment of datas, it is possible to determine the present and future needs to be satisfied. Research and development, seems a priori, to respond to a real consumer need since it is identified. This improvement can result from an optimisation of the service itself, for example by reducing friction elements, i.e. by optimising the consumer experience. It can also result from the development of a complementary service. Thus, these improvements are aimed at satisfying the consumer's well-being and strengthening his loyalty. The particularity of digital conglomerates is that they can, from two distinct markets, converge towards a common ecosystem, in particular through the interoperability of products and services. More precisely, once combined, the two products or services will complement each other and enhance a global service that transcends their individual borders. For example, when Google acquired companies specialising in the cartography market, there was at the time of the purchase no direct link between its search engine business and cartography. However, the acquisition contributed to the enhancement of its traditional search and mapping services. In another example, Apple improved the functionality of its devices after the acquisition of "LogicPro-GarageBand" a music creation software by integrating a GarageBand version into its operating system. In this way, the continued diversification of the activities of digital companies allows the realization of a strategy of concentrating the power of an ecosystem. In recent years, the legal literature has identified numerous threats to competition in the digital sector. It is necessary to cite recent works on the subject such as the report "Unlocking digital competition" published in March 2019; the report by Marc Bourreau and Alexandre de Streel "Digital Conglomerates and EU Competition Policy" published in March 2019 and the report by Jacques Crémer, Yves-Alexandre de Montjoye and Heike Schweitzer "Competition Policy for the Digital Era" published in April 2019. This research project is in line with this work. Competition law makes it possible to deal with legal, economic and political matters together, a keystone necessary for the proper regulation of the three areas. This research project is in line with this work. Competition law allowing to deal with legal, economic and political matters together, a keystone (or focal point) necessary for the good regulation of the three fields.