La policiarisation de l'administration pénitentiaire et le bon ordre en détention.
Auteur / Autrice : | Michael Sanchez |
Direction : | Serge Slama |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 30/09/2019 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) |
Mots clés
Résumé
L'administration pénitentiaire s'est dotée en 2003 d'un outil de rétablissement de l'ordre pour ses établissements, les Equipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS). Depuis cette création et au fur et à mesure des évènements conjoncturels pénitentiaires, l'administration a cherché à gagner en autonomie à l'égard des autres forces de sécurité intérieure. En effet, peu à peu l'administration pénitentiaire a repris une partie des tâches qui incombaient jusqu'alors à la police ou la gendarmerie, celles des extractions judiciaires. Mais c'est à la suite de plusieurs arrêtés publiés en mai 2019 que l'administration pénitentiaire agrandit sa volonté d'autonomie en créant sa « police pénitentiaire » sous le vocable des Equipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) lesquelles sont composées de plusieurs unités. Alors que les Pôles régionaux d'extractions judiciaires (PREJ) et les équipes locales de sécurité pénitentiaires (ELSP) assurent les extractions judiciaires, les autorisations de sortir sous escorte, les Unités hospitalière composées des unités hospitaliers spécialement aménagées (UHSA) et des unités hospitalière de sécurité interrégionale (UHSI) assurent la prise en charge des patients détenus afin de les rapprocher du droit commun des malades, les équipes national de transferts assurent les transferts nationaux voir internationaux. Tout ce mouvement, ce phénomène de policiarisation de cette administration s'accompagne d'une réorganisation de la direction de l'Administration pénitentiaire mais également d'une autonomie très marquée du renseignement pénitentiaire avec la création d'un service national de renseignement pénitentiaire (SNRP) lequel est intégré au second cercle du renseignement français. L'une des questions qui se posent à l'aune de cette transformation d'une partie de l'administration est de savoir si cette « mue » nuira ou non aux missions régaliennes du service public pénitentiaire, précisément à la surveillance et la gestion des personnes détenues, leur insertion et à la prévention de la récidive? En effet, dans ce mouvement de policiarisation l'administration pénitentiaire innove dans la prise en charge des personnes détenues en créant des structures adaptées à leur profil en cherchant une incapacitation des individus, c'est la neutralisation administrative après la neutralisation pénale des auteurs.