Médiation et contrats administratifs

par Ugo Assouad

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Guylain Clamour et de Marion Ubaud-Bergeron.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Le contrat administratif est présenté comme une terre d'élection pour la médiation. Pourtant, alors que le premier repose sur la reconnaissance de pouvoirs unilatéraux au profit du cocontractant public, la seconde suppose que les parties soient mises sur un pied d'égalité pour solutionner leur différend. La médiation en ce domaine soulève donc des enjeux qui dépassent le seul différend contractuel et questionne le droit des contrats administratifs dans ses fondements.

  • Titre traduit

    Mediation and administrative contracts


  • Résumé

    The administrative contract is considered as an ideal field for mediation. However, the foundation of the administrative contract lies in the granting of unilateral powers to the public co-contractor, whereas mediation requires both parties to be placed on equal footing in order to solve their dispute. In mediation there is therefore more at stake than the mere contractual dispute and it questions fundamental principles of administrative contract law.