L'égalité en droit de la protection sociale

par Alice Jad

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Frédéric Guiomard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 16-09-2019 .


  • Résumé

    La référence à l'égalité est une question en tension qui, en droit de la protection sociale, gagne davantage en complexité selon qu'elle s'applique au service public de Sécurité sociale, à l'aide sociale ou à l'action sociale ou à la protection sociale complémentaire prise en charge par des organismes assureurs. Cette recherche permettra d'interroger à la fois la place de l'égalité dans le droit de la protection sociale dans les différents champs dans lesquels elle intervient (Sécurité sociale, protection sociale complémentaire, mécanismes d'assistance, assurance chômage...) et plus largement la notion d'égalité dans le droit français et dans le droit européen. Elle s'intéressera à la manière dont le droit de la protection sociale aborde la question des inégalités, et tentera de répondre à la question de savoir jusqu'à quel point il peut compenser les inégalités persistantes au sein du monde du travail, voire entre les citoyens. Cette étude en droit de la protection sociale a vocation à s'appuyer sur d'autres branches du droit (droit constitutionnel, droits fondamentaux, droit européen...) et sur les réflexions contemporaines sur l'égalité développées notamment par les économistes et les philosophes.

  • Titre traduit

    Equality and social security


  • Résumé

    .